CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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ARTICLE 1 - Tarifs
- Les tarifs de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir expéditions et retour).
- Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros.
- 280 Com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
- Les produits demeurent la propriété de 280 Com jusqu'au complet paiement du prix, notre droit de revendication portant aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues. (Loi du 12 Mai 1980).
- En cas de commande vers un pays ou territoire autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de 280 Com. Ils seront donc à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
ARTICLE 2 - Paiement et Sécurisation
2 modes de paiement sont possibles : Par carte bancaire ou par chèque
- Si le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire voici les cartes acceptées :
Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues.
- Le paiement par carte de crédit est assuré par EuroWeb Payment, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet.
La transaction qui se fait entre vous et EuroWeb Payment est cryptée (SSL). Ce cryptage est censé protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez le commerçant.
Néanmoins étant donné la spécificité du réseau Internet, il est impossible de garantir la confidentialité de la circulation de ces informations à 100%.
-Si le règlement s'effectue par chèque, lors de votre commande cochez la case prévu à cet effet et suivez les instructions.
ARTICLE 3 - Disponibilité
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits en rupture de stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par email ou en écrivant à : 280 Com - 3 avenue de Castelnau - "Le Jardin des Rosiers" - 34090 Montpellier - France.
ARTICLE 4 - Commande
Quand vous cliquez sur le bouton "Paiement en ligne" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par 280 Com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par sur le site www.indépendants.com et ses clients.
ARTICLE 5 - Délai assuré et suivi des commandes
- Lorsque nous traitons votre commande, un e-mail vous est envoyé.
- En cas de contre-temps éventuel, vous êtes aussitôt prévenu par e-mail et vous pouvez librement modifier ou annuler votre commande.
- Le contenu de chaque colis est systématiquement et automatiquement contrôlé avant son envoi, pour assurer une totale conformité à votre commande.
- Si les produits sont en stock la préparation se fait une fois par semaine (le lundi ou le mardi). Il s'agit du délai dont nous avons besoin avant de vous expédier le produit et auquel vous devez ajouter le temps d'acheminement, à savoir 2 à 3 jours ouvrés en général, pour la France métropolitaine.
- Notre Service Client est à votre disposition par téléphone au 04 67 60 00 31, du lundi au vendredi, de 9h à 18h hors jours fériés.
ARTICLE 6 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de 280 Com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de 280 Com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, extraits, illustrations et images reproduits sur le site www.indépendants.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de 280 Com. Toute reproduction des textes, commentaires, extraits, illustrations et images reproduits sur le site www.indépendants.com est strictement interdite.
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