Tout ce qu’il faut savoir sur la taxe foncière

La taxe foncière se définit comme un impôt obligatoirement versé par les propriétaires de bien immobilier. Elle est perçue par les collectivités locales et contribue à alimenter son budget. Cependant, la taxation se fait en deux catégories selon les propriétés bâties et les non bâties, elles peuvent également bénéficier d’une exonération. Découvrez dans cet article les caractères que peut revêtir une taxe foncière.

La taxe foncière sur les propriétés bâties

Il faut comprendre que contrairement à l’impôt sur le revenu, la taxe foncière ne nécessite pas de déclaration. Les propriétaires la payent suite à la réception d’un avis d’impôt annuel. Toutefois, l’administration fiscale doit recenser les types de propriétés avant d’imposer une taxation. Les propriétés bâties sont définies comme les terrains à usage commercial, industriel ou d’habitation. Elles doivent être destinées à l’aménagement et revêtir un aspect inamovible. 

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Sont donc considérées comme propriétés bâties, les habitats et les installations industrielles et commerciales, les terrains destinés à la construction, les parkings, les locaux industriels, commerciaux et professionnels. Il est important de noter que les biens mobiles (bateaux, péniches) utilisés en point fixe à usage d’habitation ou commerciale sont considérés comme des propriétés bâties. Toutefois, si vous souhaitez bénéficier d’une exonération ou d’une remise, contactez Serenis Consulting pour faire des économies sur taxes immobilières.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Contrairement aux propriétés bâties, celles non bâties sont assimilées aux terrains constructibles, mais non à usage commercial, d’habitation ou industriels. Cependant, une entreprise d’exploitation agricole bénéficiera d’une taxation de la catégorie des propriétés non bâties sur ses terres et serres. Les carrières et les mines sont soumises à la même taxation ainsi que toutes les étendues naturelles. Par ailleurs, les bâtiments ruraux, les cours, les dépendances sans oublier les terrains privés et publics sans constructions sont classés dans la même catégorie. Au final, il convient de noter que les locataires ne sont pas concernés par la taxe foncière, seuls les propriétaires y sont assujettis.

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