Maison en lotissement, c’est quoi exactement ?

Zoom sur la maison en lotissement

La construction de maison est un facteur délicat très encadré par la législation en vigueur dans chaque Etat. Construire une maison suscite l’implication de plusieurs éléments, dont l’achat du terrain, l’étude du sol, l’intervention du constructeur, etc. C’est la plupart des préoccupations qui revient dans la tête des uns et des autres, mais un aspect non moins important est le principe de lotissement. Le présent article vous informe sur ce qu’il faut savoir à propos de la maison en lotissement.

Qu’est-ce qu’une maison en lotissement ?

Une maquette de maison en lotissement

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Le lotissement obéit à l’article L442-1 du code de l’urbanisme. C’est la manière de procéder à la division en lot d’une parcelle destinée à une revente. Il s’agit donc d’une séparation du sol réalisée à des fins de futures constructions. Le système de lotissement permet à une région de développer une partie de ses terres qu’elle cède à un acquéreur susceptible de construire des logements avec tous les aspects d’un petit village moderne comme les maisons Isatis. Le lotissement permet de définir les routes, l’éclairage, les espaces verts, les eaux et assainissements, etc.

Comment se fait un lotissement ?

Créer un lotissement nécessite la mise en application d’une procédure réglementaire, dont le dépôt d’un permis d’aménager ou une déclaration préalable. Un acquéreur de lotissement peut céder une partie ou la totalité de ses bâtiments à des tiers pour que ces derniers y vivent.

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Vivre dans une maison en lotissement

Lorsque l’acquéreur d’un lotissement décide de vous céder une maison dans ce cadre, il faut savoir que vous avez l’obligation de participer à certaines charges concernant l’entretien des différents éléments. Vous devez donc contribuer aux routes, à l’assainissement du territoire et aux équipements communs à tous les propriétaires. Dans cette optique, pour arriver à effectuer toutes ces charges en commun accord avec tout le monde, une association syndicale s’impose.

Il conviendrait donc que le lotisseur unisse les colotis à cette fin pour ensuite procéder à la déclaration de ladite association à la préfecture la plus proche. Après son approbation, votre syndicat favorisera le respect des obligations et les clauses que vous vous serez fixées pour une bonne cohabitation entre propriétaires. Les droits et obligations auxquels sont confrontés les colotis émanent de la réglementation relative au lotissement.

Quels sont les avantages d’une maison en lotissement ?

Les avantages d'une maison en lotissement

Avant d’acquérir un lotissement, le lotisseur bénéficie d’une étude du sol appropriée pour prévenir les risques de catastrophe naturelle. Cela garantit la sécurité de votre investissement. C’est un type de maison qui jouit d’une règlementation qui impose les règles de construction notamment :

  • les dimensions,
  • la zone géographique,
  • les matériaux,
  • les règles d’habitation et de stationnement.

Pour une vie en communauté apaisée, il y a un cahier de charges. Ce document fixe le partage des charges liées à l’entretien, ce qui vous favorise des dépenses pas trop élevées. Vous bénéficiez également d’une association syndicale, ce qui prouve le caractère légal de votre maison. Cela a pour conséquence, la prise en charge des frais d’entretien par votre commune.

En résumé, l’achat d’une maison en lotissement vous garantit des privilèges concernant la légalité et une constructibilité facile.