Les différentes étapes pour une succession en cas de décès

Après les obsèques d’un proche, il est nécessaire d’effectuer des démarches à la suite pour organiser la succession. Cette procédure nécessite l’intervention d’un professionnel tel que le notaire pour mener à bien les démarches. Quelles sont les différentes étapes d’une succession en cas de décès.

Constitution du dossier et signature de l’acte de succession

A la suite des deux semaines suivant le décès, vous devez tout d’abord contacter un notaire pour qu’il puisse connaître les personnes concernées par la succession ainsi que les éléments qui constituent le patrimoine du défunt. Les documents remis aux notaires par les héritiers (acte de décès et livret de famille), lui permettent d’ouvrir le dossier de succession. L’acte de décès sera utilisé pour vérifier les informations fournies par les héritiers au notaire, qui consulte le fichier central des dernières volontés pour une comparaison avec un éventuel testament ou une donation entre conjoints. Des documents tels que les extraits de naissance des héritiers et le certificat de mariage du défunt lui seront également remis.

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Le notaire se chargera ensuite de contacter les établissements financiers pour prendre connaissance de l’état des comptes du défunt et de son conjoint au jour du décès ainsi que les assureurs qui l'informent sur la valeur des primes et l’état des actes du conjoint toujours en cours. Puis il renseigne les caisses de retraite du décès. Une fois le dossier constitué, l’étape qui suit est la signature de l’acte de notoriété qui fait partie des principales étapes d'une succession après décès. Ce document répertorie les héritiers du défunt ainsi que la part de chacun.

Préparation de la déclaration de succession

Des droits de succession devront être alloués au notaire par les héritiers, ce dernier le détermine en fonction de différents documents. En ce qui concerne les biens immobiliers, le notaire utilise les titres de propriété et effectue des recherches au niveau des services du cadastre ou de la conservation des hypothèques.

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Ces derniers lui indiqueront également la valeur financière des logements en effectuant une estimation selon les informations des bases de données notariales, une déduction du passif de l’actif sera ensuite réalisée. Une fois que la déclaration de succession est établie, les héritiers pourront prendre rendez-vous avec le notaire pour signature.