Comment résilier une mutuelle santé en cours d’année ?

Mutuelle santé

Les mutuelles de santé sont automatiquement renouvelées après leur date d’anniversaire. Pourtant, il arrive des cas de figure où les assurés désirent rompre ce contrat durant l’année. Pour ce faire, il est important de suivre certaines règles. La résiliation de la mutuelle se réalise seulement dans des circonstances bien précises.

Sous quelles conditions peut-on résilier une mutuelle santé en cours d’année ?

La résiliation de la mutuelle santé est bien possible, même si elle est opérée en pleine année. Pour cela, il faut qu’elle soit motivée par différentes raisons.

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  • Le changement de domicile: en cas de déménagement, la loi vous autorise à résilier votre contrat. Ceci pour la simple raison que l’assureur peut augmenter le prix de votre mutuelle à cause du changement d’adresse. Cela s’explique par le fait que les frais sanitaires sont plus élevés en fonction de la zone de résidence. Cette différence devra être payée par la compagnie d’assurance.
  • Un changement de situation matrimoniale: un mariage ou un divorce peut avoir de sérieux impacts sur votre mutuelle. En effet, si vous êtes seul ou en famille, le coût de ce contrat ne sera plus le même. Dans ce cas de figure, la loi vous permet de résilier votre mutuelle de santé.
  • La cessation de vos activités: Il est possible de surseoir à votre contrat si vous allez à la retraite. Cette procédure est possible si vous aviez souscrit à une mutuelle d’entreprise.

À part les raisons évoquées plus haut, d’autres situations peuvent amener des gens à résilier le contrat.

Quelle est la démarche à suivre pour résilier une mutuelle santé en cours d’année ?

Pour mettre fin à ce contrat qui vous lie à la compagnie d’assurance, vous devez leur envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception. Cette précaution est à prendre pour avoir une preuve que l’envoi a été réalisé au cas où il y aurait un litige.

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Le document que vous enverrez à la mutuelle santé doit contenir certains éléments clés tels que :

  • Vos noms et prénoms;
  • Votre adresse;
  • Le numéro de votre contrat;
  • Et le motif de résiliation;

En fonction de la raison qui vous pousse à résilier le contrat, vous disposez d’un certain temps pour envoyer votre lettre.

De manière concrète, si l’assureur augmente les tarifs de manière injustifiée, vous disposez de 2 semaines pour faire parvenir le document. Dans le cas de figure d’un changement de situation (déménagement, cessation d’activités, situation matrimoniale), vous avez 3 mois pour envoyer la lettre à votre mutuelle santé.

Aucun délai n’est requis lorsque vous souhaitez résilier votre contrat parce que vous êtes contraint de souscrire à une mutuelle collective. Il est quand même important de rappeler que vous devez mettre dans votre lettre un justificatif du motif de résiliation.

Ici, il faut savoir que tout doit se faire en suivant des règles précises pour éviter que votre demande ne soit rejetée. L’idéal est donc de télécharger des contrats de résiliation en ligne et de vous en inspirer pour envoyer votre requête à votre mutuelle de santé.

Quelles sont les autres causes qui peuvent justifier un changement de mutuelle santé en cours d’année ?

D’autres cas de figure peuvent vous pousser à rompre le contrat qui vous lie à la mutuelle de santé. Une souscription à une mutuelle de groupe : dans le cas de figure où vous êtes contraint de souscrire à un autre contrat, vous pouvez résilier celui qui est en cours.

Supposons que vous intégrez une nouvelle entreprise et la direction vous oblige à avoir la mutuelle de l’entreprise. Par ailleurs, si votre conjoint jouit d’un contrat qui couvre toute la famille, alors il est possible de résilier celui qui est en cours.

De même si vous travaillez pour plusieurs sociétés à la fois, vous ne pouvez pas adhérer à toutes les mutuelles. Vous serez seulement lié à l’une des structures en ce qui concerne le contrat d’assurance santé.

Si votre assureur augmente le cout de la mutuelle sans aucun motif valable, vous pouvez résilier le contrat.

C’est seulement selon ces conditions que vous pouvez mettre fin à une mutuelle santé en cours d’année. D’un autre côté, il est important de préciser que vous devez suivre une méthodologie pour résilier ce contrat dans les règles de l’art.