Comment immatriculer un cyclomoteur ancien sans carte grise ?

Un cyclomoteur est une bicyclette dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3. L’immatriculation de tous les cyclomoteurs  est rendue obligatoire depuis le 15 Avril 2009. Vous devez alors immatriculer votre véhicule s’il ne l’est pas encore. Nous vous expliquons dans cet article les démarches à suivre pour immatriculer votre ancien cyclomoteur sans carte grise.

Pourquoi immatriculer un ancien cyclomoteur ?

Aujourd’hui, la loi oblige à immatriculer les cyclomoteurs sans carte grise, surtout s’ils sont conduits sur les voies publiques. Il faut noter qu’autrefois, ce type de véhicule n’était soumis à aucune obligation d’immatriculation. Il est donc normal de posséder un cyclomoteur qui n’a jamais été immatriculé.

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Mais d’après le  décret du 09 février 2009, tous les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er Juillet 2004 devaient être immatriculés le 31 décembre 2010 au plus tard. Vous devez donc faire diligence si votre cyclomoteur n’est pas encore immatriculé. Vous encourez sinon une amende de 4e classe de 750€.

Quelles sont les démarches pour immatriculer son ancien cyclomoteur sans carte grise ?

Vous savez certainement qu’il n’est plus possible de réaliser les démarches d’immatriculation de véhicules auprès des sous-préfectures ou des préfectures. Cette décision a été prise en effet depuis Novembre 2017.

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Désormais, toutes les démarches pour immatriculer un véhicule, en l’occurrence un cyclomoteur, s’effectuent totalement en ligne. Cela se fait sur le site officiel de l’Agence nationale des Titres sécurisées (ANTS). Mais la particularité de l’immatriculation des cyclomoteurs sur le site est qu’elle est entièrement gratuite, à contrario de celle pour les voitures. Ainsi, pour effectuer la demande d’immatriculation, une fois sur  le site vous n’aurez qu’à remplir un formulaire. Après quoi, vous devrez importer au format numérique les pièces à fournir.

Toutefois, si vous ne pouvez pas vous occuper vous-même des démarches en ligne, vous pouvez faire appel à un professionnel. Vous pouvez aussi recourir aux services des sites web qui y sont autorisés à réaliser le processus d’immatriculation pour le comme de particuliers.

Quels sont les documents à fournir pour immatriculer son cyclomoteur ancien sans carte grise ?

Pour immatriculer votre cyclomoteur sans carte grise, vous devrez nécessairement apprêter certains documents en format numérique. Il s’agit :

  •   la demande du certificat d’immatriculation;
  •   un justificatif d’identité valide;
  •   un justif de domicile qui n’excède pas six mois (qui date d’il y a moins de 6 mois);
  •   un justificatif de propriété (facture d’achat ou certificat de cession du véhicule);
  •   le certificat de conformité original. Ce dernier document peut être remplacé par :

–       la copie du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant;

–       l’attestation d’assurance;

–       ou la facture du véhicule.

Précisons par ailleurs que ces trois derniers documents doivent indiquer la marque, le genre, le numéro d’immatriculation et le type du cyclomoteur. Une fois ces documents fournis, vous pourrez circuler librement avec le certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Et ce, jusqu’à ce que votre certificat d’immatriculation soit prêt.

En résumé, pour immatriculer votre ancien cyclomoteur sans carte grise, vous devez faire une demande sur le site de l’ANTS. Cette demande doit être accompagnée de plusieurs autres documents afin que votre dossier soit au complet. Suite à cela vous obtiendrez votre certificat d’immatriculation.