Combien coûte un divorce par consentement mutuel ?

divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est le mode de séparation le moins cher parmi tous ceux rencontrés. En effet, ce type de divorce n’est pas sujet au passage devant un juge ce qui réduit considérablement les frais engagés dans ce processus. Certains facteurs peuvent néanmoins alourdir votre budget. Si vous voulez opter pour cette rupture, découvrez ce qu’elle pourrait bien vous coûter.

Le prix en fonction des honoraires de l’avocat

Il n’existe pas une loi qui fixe les honoraires des avocats. De ce fait, chaque professionnel est libre de fixer ses prix. Comme vous l’aurez compris, les frais à verser à votre avocat dépendront aussi de la complexité de votre situation. Cependant, vous pourrez débourser environ 2000 euros pour ce processus.

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Les frais étant à partager entre les époux, chacun ne dépensera pas plus de 1000 euros en moyenne. Ce prix peut être revu à la hausse si le couple est parent et dispose de biens immobiliers. Toutefois, dans un processus à l’amiable, vous devez déposer la convention établie par les avocats chez le notaire. Pour cela, vous devez prévoir en moyenne 50,40 euros TTC.

Le prix pour les couples parents disposant de biens immobiliers

Lorsque les conjoints disposent de biens immobiliers devant être partagés, les coûts engagés dans cette procédure de divorce seront aussi différents. En effet, si le tarif est de 2000 euros pour les couples sans biens immobiliers, celui-ci augmentera dans ce cas.

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En réalité, un couple n’ayant pas d’enfants ne passera pas devant le juge pour la résolution de leur contentieux. Néanmoins, quand ils ont un enfant mineur qui doit être écouté par le juge, le coût peut connaitre une augmentation comprise entre 200 et 300 euros TTC.

Aussi, lorsque le couple dispose d’un bien immobilier en communauté, il doit le liquider. Il devient donc obligatoire de vous attacher les services d’un notaire qui doit établir l’acte de liquidation.

Cela implique bien entendu des frais supplémentaires. La loi limite les frais du notaire à 1 % par rapport aux biens à liquider. Si vous disposez d’un bien d’une valeur de 40 000 euros, vous devez affecter 400 euros en plus des honoraires de votre avocat.

Le prix pour une procédure en ligne

Outre la démarche physique, il est possible de nos jours d’opter pour un processus de divorce par consentement en ligne. Celui-ci est très prisé pour son prix très attractif. Cependant, vous devez impérativement vérifier la légitimité du site qui vous sert de canal durant cette procédure.

Comme tout autre processus en ligne, vous n’êtes pas à l’abri de mauvaises surprises. Tous les sites légaux sont dirigés par un avocat rattaché au Barreau. Cette information est disponible dans les mentions légales du site.

Toutefois, la procédure en ligne est sujette à certaines conditions. Il est impératif que le couple n’ait pas d’enfants et ne soit pas surendetté. Les époux ne doivent pas aussi avoir des biens en dehors de la France. Les prix en ligne sont deux fois moins chers que ceux pratiqués dans un processus physique. Généralement, ils tournent autour de 500 euros TTC.

En somme, le prix moyen d’un divorce par consentement mutuel est en moyenne de 1500 euros, mais il peut connaitre une augmentation ou une diminution en fonction de plusieurs facteurs.