Comment payer des frais de notaire réduits ?
Si vous avez besoin d’un notaire pour signer un contrat ou un autre document, il est parfaitement rationnel de vouloir payer des frais minimes au notaire. La taxe peut être payée à l’avance ou à la fin de la transaction, par exemple lors de l’achat d’une maison. En connaissant à l’avance le montant des honoraires du notaire, vous pourrez planifier vos dépenses et éviter les retards dans la signature des documents.
Plan de l'article
Quand les frais de notaire s’appliquent-ils ?
Les documents importants, tels que les certificats de validité des biens immobiliers, les prêts ou les copies de documents originaux doivent généralement être signés en présence d’un notaire. Un notaire est une personne autorisée par l’État ou le pays à certifier que la personne qui signe un document l’a effectivement signé, qu’elle est consciente du contenu du document qu’elle doit signer et qu’elle l’a signé de son plein gré. Les banques et autres entreprises proposent souvent des services de notaire. Ils paient presque toujours des frais au notaire.
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Composition des frais de notaire
Les frais de notaire
Ces frais sont calculés sur la base d’un barème réglementé. Celui-ci prend en compte le montant du bien, en plus de la TVA. Généralement, les frais de notaire sont de l’ordre de 1,2% pour les biens supérieurs à 100 000 euros.
Les frais de déboursement
Lors de l’achat d’un bien immobilier, toutes les pièces justificatives (cadastre, plan de géomètre, etc.) doivent être présentées. dans leur forme originale. C’est le notaire qui établit les formalités auprès des administrations pour les obtenir. Cette démarche engendre des frais pouvant aller jusqu’à 600 euros, dont environ 200 euros pour le dossier.
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Les impôts d’Etat
Certaines taxes vont directement dans les caisses de l’État. L’acheteur doit s’acquitter d’une TVA de 19,6 % ainsi que d’une taxe de publicité foncière lorsqu’il acquiert un logement neuf de moins de 5 ans et n’ayant jamais été revendu.
Astuces pour réduire le frais du notaire
Plusieurs astuces existent pour réduire les frais du notaire. En voici quelques-uns :
Diminuez les honoraires pour réduire les frais du notaire
Il est très intéressant de remarquer que rien n’est négociable du simple fait que les taxes qui reviennent à l’État sont toujours fixes. Il faut aussi remarquer que les honoraires sont aussi réglementés par l’administration. De toute façon, visiter un notaire est totalement gratuit. Seulement les honoraires sont rémunérés. Il vous suffit donc de réduire les honoraires afin de réduire les frais qui vont avec.
Exclure les frais d’agence
Si vous passez par une agence immobilière lors de l’achat de votre bien immobilier, il est important de savoir que les frais d’agence peuvent être déduits des frais de notaire. En effet, les frais de notaire seront ainsi calculés sur la somme nette vendue et non pas sur le coût global de la transaction. Le mandat de vente précise qui de l’acheteur ou du vendeur paye les frais d’agence. Pour les exclure des frais de notaire, l’acheteur doit régler la somme demandée. Si ce n’est pas le cas, il peut demander la réécriture de ce mandat, cela ne change absolument rien pour le vendeur ou l’agence, mais peut faire économiser une petite somme.
Autres conseils pour réduire les frais de notaire
Les frais de notaire sont difficiles à éviter, car vous payez pour le service d’une personne agréée. Cependant, il existe quelques moyens pour éviter de payer plus que nécessaire pour faire authentifier vos documents. Voici quelques conseils que vous pouvez essayer :
- Demandez à votre banque quels services notariaux elle propose aux titulaires de comptes. Dans certains cas, elle peut vous orienter vers une succursale qui notarie les documents à peu de frais, voire gratuitement.
- Vérifiez auprès de vos amis et de votre famille s’il existe une connexion dans leurs réseaux. Cela peut être un autre moyen de réduire ou d’éviter les frais de notaire.
- Appelez les bureaux gouvernementaux locaux avant de vous rendre dans une entreprise pour faire authentifier vos documents. Par exemple, le bureau du shérif de votre localité peut offrir des services de notaire.